2 bis, Quai du Langouyrou - B.P. 1
48300 LANGOGNE Cedex
Tél : 04.66.69.05.60 | Fax : 04.66.69.30.76
Courriel : odilon.vasse@notaires.fr

Etude ouverte du mardi au vendredi
8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30
le samedi 8h30 - 12h30

PAIEMENT EN LIGNE
constitution dossier de vente d'un montant de transaction inférieur ou égal à 9000 euros
Concernant toutes transactions d’un montant inférieur ou égal à 9000 euros le traitement du dossier se fait uniquement par voie postale avec réception de l’acte authentique via des procurations.

Vous trouverez ci-joint une procuration que vous voudrez bien me retourner en ayant pris soin au préalable :

d'apposer vos initiales en bas de chaque page,

dater et signer de votre main la dernière page en faisant précéder votre signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir".


Vous devrez faire certifier votre signature par le Maire ou l’Officier d’Etat Civil de votre commune.
Cette formalité étant obligatoire, vous compléterez la procuration comme indiqué ci-dessus devant cette personne.

Vous voudrez bien également m’adresser les éléments suivants, savoir :

réquisition de notification ci-jointe dûment complétée et signée,

provision sur frais d’un montant de 350 euros,

l’ensemble des pièces visées sur la liste ci-jointe.


Une fois constitué, je vous remercie de bien vouloir me retourner l’ensemble de votre dossier en un seul envoi.

Le dossier ne sera traité que si l’envoi des pièces préalables est complet.
A défaut il sera retourné pour non possibilité de traitement.
Si le dossier est complet vous recevrez une confirmation de traitement de votre affaire avec une date prévisionnelle de signature.
Documents à télécharger

Pièces et renseignements à fournir

Réquisition de notification

Procuration pour vendre

Procuration pour acquérir

Questionnaire - La vente d'une maison

Questionnaire - L'achat d'un bien immobilier

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