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Etude ouverte du mardi au vendredi
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Nous vous proposons un tarif avec un délai de traitement, et après acceptation de votre part une réponse et une facture vous sont adressées conformément à notre règlementation.

Dans le cas d'une étude de fond personnalisée, nous vous adresserons un devis adapté à votre demande.

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honoraires
CONCERNANT LE VENDEUR :

Avis de valeur sur présentation de l'acte de propriété et du DPE : 150 € HT


CONCERNANT L'ACHETEUR :

Estimation d'un bien pour faire une offre d'achat sur présentation des diagnostiques : 100 € HT

Secrétariat juridique :
- concernant les SCI : 250 € HT
- concernant les sociétés commerciales : 750 € HT

Calcul d'indexation des loyers et fermages (par calcul) : 30 € HT

Etablissement
d'une procuration : 41,66 € HT

Il est précisé que nos honoraires sont annoncés hors taxes, il y a donc lieu d'y ajouter la TVA en vigueur.
Le travail est effectué à encaissement du montant TTC.

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(RIB adressé sous forme numérique par retour d'e-mail, dès réception de l'e-mail de demande de consultation)


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Le notaire doit dispenser un conseil éclairé à ses clients.

La mission principale du notaire est d'établir l'acte notarial auquel les parties souhaitent conférer le caractère d'authenticité. Il peut également être consulté en dehors de tout acte, à titre de conseil.

Le notaire conseille les parties à l'acte de manière à préserver leurs intérêts respectifs ; pour cela, il doit effectuer toutes les recherches appropriées et proposer aux parties toutes les solutions juridiques envisageables.

Le notaire informe son client sur la situation juridique et le conseille sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre la situation de manière optimale ; cette prestation s'assimile à la prestation de conseil délivrée par un juriste ou un avocat.

Le notaire garantit à son client :
la validité de sa prestation : conformité aux règles légales,
l'efficacité de sa prestation : utilité et optimisation de l'acte ou du conseil.
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